Le contrat d'édition

Il est important de bien connaître la portée des différentes clauses devant être intégrées dans un contrat d'éditons. L'éditeur a des responsabilités à votre égard autant qu'à l'égard de votre livre ou de votre nom. Voici des informations utiles.

POUR  ÊTRE  PUBLIÉS. MÉFIEZ-VOUS DES  FAUX ÉDITEURS.

CONTRAT
L'éditeur et l'auteur signent un contrat dans lequel sont consignés les engagements et les obligations des deux parties et cela lui permet de protéger les intérêts de l'auteur en même temps que les siens. Parmi les clauses habituelles que comporte le contrat d'édition, on trouvera, par exemple, les éléments suivants :
 - l'auteur cède à l'éditeur le droit de publier et de vendre son Oeuvre, et de l'exploiter sous d'autres formes (traduction, adaptation, etc.)
 - l'auteur garantit que son Oeuvre est originale;
 - l'éditeur assume la responsabilité et les frais de la production, de la diffusion et de la promotion de l'Oeuvre.
 - l'éditeur s'engage à verser des redevances à l'auteur ( 10 % sur chaque livre vendu  ou  téléchargé ) , selon une périodicité Le délai de publication, le tirage, le nombre d'exemplaires remis gratuitement à l'auteur font aussi partie des éléments qui sont précisés dans le contrat.
 Quelques lois : Le monde du livre est réglementé, notamment par la Loi sur le Droit d'auteur. L'éditeur connaît bien le cadre législatif dans lequel il exerce sa profession et cela permet de protéger les intérêts de l'auteur en même temps que les siens. Le Code d'éthique de l'ANEL[ http://www.anel.qc.ca/PDF/CodeDEthique.pdf ] comporte un chapitre sur les relations avec les auteurs.
 En vertu des lois sur le dépôt légal, l'éditeur dépose à la Bibliothèque nationale deux exemplaires du titre publiés. Il inscrit aussi le numéro d'I.S.B.N. (International Standard Book Number), le sigle international indiquant la langue et le pays d'origine, la maison d'édition et l'ordre de parution. On notera qu'en vertu de la Loi sur le droit d'auteur une Oeuvre est automatiquement protégée dès qu'elle est fixée sur un support matériel (imprimé sur papier). Ainsi, le manuscrit est protégé par le Droit d'auteur. =========================================================

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